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Arrivée sur le sol canadien
Les agents du Canada Border Services vérifient que les personnes qui franchissent la frontière du Canada sont en conformité avec la loi. Ils ont le droit d'interroger les personnes désireuses d'entrer dans le pays afin de déterminer si elles sont les bienvenues. Leur but est de permettre l'entrée la plus rapide possible des voyageurs licites.
Toute personne présentant les signes manifestes d'une maladie grave peut être interrogée sur sa santé, quel que soit son pays d'origine. Il peut arriver, rarement, qu'un examen médical soit ordonné.
Cliquez ici pour accéder à des informations et des conseils sur les séjours au Canada et la réglementation douanière.
Antécédents pénaux
Toute personne étrangère au Canada peut se voir refuser l'entrée dans le pays si elle a fait l'objet d'une condamnation criminelle, y compris pour conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogue. En savoir plus sur les motifs de refus d'entrée au Canada.
Voyage avec des enfants
Les douaniers sont toujours à la recherche d'enfants disparus et en droit de poser des questions sur les enfants qui voyagent en votre compagnie. La Canada Border Services Agency donne les conseils suivants :-
tous les adultes doivent pouvoir produire une pièce d'identité pour les enfants de moins de 16 ans qui les accompagnent, quel que soit l'âge de ces enfants.
- Les parents qui partagent la garde de leurs enfants doivent être munis de copies des documents de garde légaux.
- La Canada Border Services Agency suggère des pièces telles que certificat de naissance, certificat de baptême, passeport ou document d'immigration. En l'absence de ces papiers, munissez-vous d'une lettre de votre médecin, de votre avocat ou de l'hôpital où l'enfant est né indiquant que vous en êtes le parent ou le tuteur.
- Tout adulte autren que le parent ou le tuteur doit détenir l'autorisation écrite du parent ou du tuteur de s'occuper de l'enfant, ainsi qu'une pièce d'identité de celui-ci. Cette lettre d'autorisation doit contenir des adresses et des numéros de téléphone où il est possible de joindre le parent ou le tuteur. Il est également important que tout parent isolé voyageant avec ses enfants soit en possession d'un courrier.
- Si vous venez avec votre enfant et êtes le seul tuteur, munissez-vous de documents indiquant que l'enfant n'a pas d'autre tuteur, tel qu'un certificat de naissance portant la mention "père inconnu".
- Si vous voyagez avec un groupe de véhicules, le parent ou le tuteur doit se trouver dans le même véhicule que les enfants pour passer la frontière.
Douane (entrée)
Denrées sujettes à limitations, restrictions ou interdictions : denrées périssables, légumes, viande et produits laitiers.
Alcool : les visiteurs âgés de 19 ans (18 ans dans les États de l'Alberta, du Manitoba et du Québec) sont autorisés à apporter, au choix, 1,5 l de vin, 1,14 l de liqueur ou 24 conteneurs de bière de 355 millilitres chacun ou équivalent. Au-dessus de ces quantités, l'alcool est assujetti à des droits de douane, des frais provinciaux et des taxes.
Tabac : les visiteurs âgés de 19 ans (18 ans dans les États de l'Alberta, du Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Yukon, des Territoires du Nord-ouest et du Nunavut) sont autorisés à apporter un maximum de 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac en vrac ou 200 bâtonnets de tabac exonérés de droits de douane. Les quantités supplémentaires sont assujetties à des droits, des frais provinciaux et des taxes.
Cadeaux : chaque visiteur peut apporter des cadeaux d'une valeur maximale de 60 dollars canadiens exonérés de droits de douane.
Pour obtenir des informations détaillées sur la réglementation douanière, rendez-vous à l'adresse : www.cbsa-asfc.gc.ca.
Cliquez ici pour consulter également la section consacrée à la santé et aux services médicaux.
Douane (sortie)
Avant leur départ, les voyageurs internationaux doivent vérifier auprès des autorités douanières de leur pays d'origine la quantité de marchandises ou les sommes d'argent qu'ils sont autorisés à rapporter.
Le Canada a mis en place des restrictions pour éviter la sortie du pays d'objets présentant une importance historique, culturelle ou scientifique. Si un voyageur souhaite emporter hors du pays des objets vieux de plus de 50 ans (fossiles, objets archéologiques, beaux-arts et arts décoratifs, objets techniques ou livres et archives), il doit préalablement contacter le Canadian Cultural Property Export Review Board au numéro de téléphone +1 819 997 7761, fax : +1 819 997 7757, pour savoir s'il a besoin d'un permis d'exportation.
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Les officiers des douanes postés à la frontière ont pour mission de s’assurer que les personnes entrant sur le territoire canadien en respectent les lois.
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